Conditions Générales de Vente aux Entreprises

Préambule

La Société La Maison Française pour la Cuisine et la Santé SAS (la “MFCS”) a développé une solution WEB et mobile nommée CULIBO. La version premium de cette solution est disponible sur abonnement.

Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les “CGV”) s’appliquent :

Toute commande emporte l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la MFCS.
La MFCS se réserve la possibilité à tout moment de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client. Seule la dernière version sera applicable. Pour les entreprises, une offre dédiée est proposée. Elle est l’objet de cette présente commande puisque les entreprises souscrivent des abonnements pour leurs collaborateurs.

Présentation de la solution Culibo

La Société La Maison Française pour la Cuisine et la Santé a développé le site WEB Culibo disponible au grand public, avec abonnement en option. CULIBO propose à ses Utilisateurs abonnés un ensemble de services dont les objectifs poursuivis sont les suivants, sans que cela ne puisse constituer une quelconque obligation à la charge de MFCS qui constituent un ensemble de moyens dont la bonne fin ne saurait donner lieu à garanties. Ces abonnements permettent aux abonnés de : S’inscrire et personnaliser leur espace personnel pour adapter les conseils, recommandations et suggestions de repas à leurs profils et objectifs — Programmer et sélectionner leurs repas parmi un choix de menus équilibrés appropriés et rapides. — Apprendre les bases de la nutrition et ressentir un mieux être au quotidien. — Se simplifier la vie grâce à la planification de repas — Visualiser leur bilan et accéder aux conseils d’un nutritionniste.

Au travers d’une utilisation régulière de la solution web, l’utilisateur s’engage dans un cercle vertueux de sensibilisation et d’apprentissage des règles de nutrition. Il devient, en 2 ans, autonome.

Termes et conditions d'abonnements pour les entreprises et leurs collaborateurs

Abonnement : Il est proposé aux entreprises d’abonner leurs salariés à l’ensemble des services proposés par CULIBO aux termes et conditions suivantes : Les abonnements sont individuels et couvrent une période abonnement individuel d’une durée ferme de 12 mois calendaires pendant lesquels les Utilisateur salariés abonnés ont libre accès à l’utilisation des services proposés par CULIBO — Le départ d’un abonnement en cours de validité de l’abonnement ne peut donner droit donne pas lieu à un quelconque remboursement pour le délai restant à courir.

Commandes

La commande en ligne suppose l’acceptation des présentes conditions, elle est réalisée à partir de la date du paiement en ligne et donne lieu à une facturation automatiquement enregistrée dans le compte du client (rubrique mon compte).

La commande en ligne suppose l’acceptation des présentes conditions, elle est réalisée à partir de la date du paiement en ligne et donne lieu à une facturation automatiquement enregistrée dans le compte du client (rubrique mon compte).
Pour les entreprises, Le fait générateur de l’engagement d’abonnements est la promesse de commande d’abonnements ferme des dits abonnements adressée à CULIBO par l’entreprise, soit le présent document complété et signé par le donneur d’ordre habilité. les commandes font l’objet d’un bon de commande signé par le Client et transmis à la MFCS. Les commandes sont définitives lorsqu’elles sont reçues par MFCS. Aucune commande devenue définitive ne peut être annulée ou modifiée par le Client. La facture des abonnements est alors établie, pour règlement par retour, aux conditions tarifaires particulières en vigueur au moment de la réception de la commande, du fait de l'indisponibilité de la totalité des services prévus dont l’accès sera effectif selon l’échéancier communiqué par MFCS indiqué dans le paragraphe Echéancier de mise à disposition des services. — Du document de présentation de la mise en ligne des services. La date effective des débuts d’abonnements sera donc celle de la mise en service effective des services proposés. A cette date, la liste des codes d’accès des salariés de l’entreprise aux services de l’application CULIBO lui sera adressée par fichier.

MFCS ne saurait être tenue responsable pour tout service non encore disponible au jour de la passation de la commande.

Échéancier de mise à disposition des services

Les services bénéfices qui sont actuellement disponibles sur iOS : Mobiliser un conseil diététique référent — Garantir la qualité des produits proposés — Créer son profil en identifiant facilement son métabolisme et ses objectifs personnels — Etre informé quant aux vertus des différents produits frais et à leurs combinaisons — Accéder à un large choix de recettes du quotidien qui corresponde à son profil, aux objectifs de la famille — Sélectionner facilement les recettes de la semaine, ajuster les portions requises et respecter l’équilibre des menus, en ligne avec ses propres objectifs — Programmer ses repas équilibrés dans le temps — Pouvoir modifier ses objectifs à la demande — Application actuellement disponible sur iOS.

Les bénéfices en développement : Organiser l’ensemble du process “à la demande”, en intégrant les options de prise de commande et de livraison — Pouvoir Intégrer ses autres courses de la semaine effectuées à partir du site — Renseigner dans son profil ses allergies et aversions — Intégration du module de coaching et de communication avec nos nutritionnistes partenaires — Déploiement de la solution sur Android et sur le WEB.

Responsabilité

La responsabilité de la MFCS ne pourra être engagée que dans le cas où il aura manqué à l’une de ses obligations et causé un préjudice direct et certain au Client.

Le Client reconnaît et accepte que MFCS ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altération de l’accès à l’application.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès de l’application restent exclusivement à la charge du Client et/ou de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

Seul un droit d’utilisation de la solution, à l’exclusion de tout transfert de droit de la propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti. Le Client s’interdit de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire d’un tiers, de quelques façons que ce soit à la Société.

Livraison de Culibo Premium

Le détail des services de Culibo est disponible sur le site www.culibo.com

Livraison des courses

À la demande de l’utilisateur, La MFCS adresse à l’enseigne choisie le panier de courses correspondant à sa demande.
L’utilisateur traite directement avec l’enseigne choisie à laquelle il règle ses achats sans l’intervention de la MFCS. Les CGV de l’enseigne s’appliquent à la livraison.

Conditions de règlement

Les abonnements individuels sont réglés comptants lors de la souscription.

Pour les entreprises, le règlement intervient à réception de la facture. Le Client près signature du bon de commande, l’entreprise devra régler en euros de la totalité du montant de la commande par virement sur le compte :

BRED ESPACE ECONOMIE LOCALE 8395A, CS 31263, 75132 — Paris Cedex 12
Code Banque : 10107
Code Guichet : 00868
Code BIC : BREDFRPPXXX
Numéro de compte : 00526037983
IBAN : FR76 1010 7008 6800 5260 3798 336

Confidentialité des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées le concernant.

Par ailleurs, La MFCS respecte toutes les recommandations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’union Européenne
https://dev.culibo.com/gdpr.php

Enfin, la MFCS intervient en qualité de sous-traitant au sens de la Loi “Informatiques et Libertés”. Le Client étant seul responsable du traitement des données mis en œuvre par le biais de la solution CULIBO, il déclare respecter ses obligations à ce titre et garantit MFCS.

Disposition générales

Renonciation : le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

Force majeure : MFCS ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout différend relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.